Conditions générales
Date de dernière mise à jour : 11 août 2025
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après “CGU”) régissent l’accès et l’utilisation du site internet accessible à l’adresse www.rebrandingafrica.com (ci-après “le Site”), édité par l’ASBL Rebranding Africa Forum (ci-après “l’Éditeur” ou “nous”).
L’accès au Site et son utilisation par toute personne (ci-après “l’Utilisateur”) sont subordonnés à l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Article 1 : Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l’Utilisateur est autorisé à utiliser le Site et les services qui y sont proposés (information, inscription aux événements, consultation de contenus, etc.).
Article 2 : Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. L’Éditeur s’efforce de maintenir le Site accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, l’accès peut être interrompu, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure, sans que la responsabilité de l’Éditeur ne puisse être engagée.
Article 3 : Propriété Intellectuelle
L’ensemble des éléments constituant ce Site, notamment mais non exclusivement les textes, images, photographies, logos, vidéos, marques (Rebranding Africa Forum, RAF Academy, Empowering Diaspora, RAF TV), et autres contenus, sont la propriété exclusive de l’Éditeur, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, de ces éléments est strictement interdite sans l’autorisation écrite et préalable de l’Éditeur. Toute utilisation non autorisée est constitutive de contrefaçon et passible de poursuites judiciaires.
Article 4 : Responsabilité de l'Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et ses services dans le respect des lois et réglementations en vigueur. Il s’interdit notamment :
- De publier tout contenu à caractère diffamatoire, injurieux, illégal ou portant atteinte à la vie privée.
- D’entraver ou de perturber le bon fonctionnement du Site.
- D’utiliser le Site à des fins commerciales sans autorisation préalable.
Article 5 : Responsabilité de l'Éditeur
L’Éditeur met tout en œuvre pour offrir des informations exactes et à jour sur le Site, mais ne peut garantir leur exhaustivité ou leur absence d’erreurs. Les informations fournies le sont à titre indicatif.
En conséquence, la responsabilité de l’Éditeur ne saurait être engagée pour :
- Tout dommage direct ou indirect résultant de la consultation ou de l’utilisation des informations présentes sur le Site.
- Tout dommage résultant de l’accès ou de l’utilisation de sites tiers liés au Site.
- Toute interruption de l’accès au Site.
Article 6 : Données Personnelles
La collecte et le traitement des données à caractère personnel de l’Utilisateur sont régis par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU. Nous vous invitons à la consulter pour connaître vos droits et nos pratiques en la matière.
Article 7 : Modification des CGU
L’Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. Il est conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
Article 8 : Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit belge. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux de Bruxelles seront seuls compétents.
Article 9 : Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@rebrandingafrica.com.
